Conditions et modalités de remboursement d’un billet d’avion

Vous aviez prévu de partir en voyage et vous avez eu un empêchement ? En fonction du billet, de la compagnie et des raisons de votre empêchement vous pouvez récupérer tout ou partie de la somme payée pour votre billet d’avion. Quelles sont les conditions de remboursement ? Comment vous-y prendre pour l’obtenir ? Nous vous expliquons tout !


Vérifiez la nature de votre billet

remboursement d'un billet d'avionVous êtes obligé ou souhaitez annuler votre billet d’avion ? La première chose à faire est de vérifier la nature de votre billet : certains billets sont modifiables et vous permettent donc de repousser votre départ, certains sont remboursables, certains sont non-modifiables et non-remboursables. Il s’agit là d’un point important qu’il vous faudra prendre en compte dès l’achat de votre billet.

Relisez les conditions de vente et conditions de transport proposées par la compagnie aérienne ou fournis par l’agence de voyage. Les conditions d’annulation ne sont pas fixées par la loi ou par des traités internationaux mais par les conditions générales de vente de chaque compagnie aérienne et/ou la compagnie d’assurances si vous avez souscrit une assurance voyages. En revanche, une agence de voyages, qui agit en tant que simple intermédiaire, n’est pas tenu à vous rembourser votre billet.


Si vous bénéficiez d’une assurance voyage

remboursement d'un billet d'avion - assurance voyagesSi vous avez souscrit une assurance voyages ou si vous bénéficiez d’une assurance grâce à votre carte bancaire (par ex. Visa Premier, Gold, Platinium), vous pouvez également vous faire rembourser votre billet, si la raison de l’annulation correspond aux motifs couverts par votre assurance. Il s’agit en général de causes bien spécifiques comme un accident, certaines maladies, le décès d’un proche ou encore un licenciement économique. En revanche, une grossesse ou une maladie connue avant l’achat de votre billet sont en général exclues de la garantie. S’il s’agit d’une assurance liée à votre carte bancaire elle est applicable seulement si vous avez payé l’intégralité du billet avec la carte bancaire concernée. Lisez bien votre contrat pour vérifier les détails de la garantie proposée.


Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation

Si vous avez acheté un billet non modifiable et non remboursable et que vous ne bénéficiez d’aucune assurance vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement intégral de votre billet. Vous pourrez tout de même récupérer une partie du billet, à condition d’en faire la demande dans un certain délai.

En effet, depuis la loi Consommation entrée en vigueur le 19 mars 2014, il est possible de se faire rembourser la taxe aéroport ou la redevance passager. Il s’agit des frais reversés par les compagnies aériennes aux exploitants des aéroports correspondant aux personnes montées effectivement dans l’avion. De ce fait, si vous n’êtes pas monté dans l’avion, vous pouvez demander leur restitution. En revanche, les autres taxes (taxe solidarité, taxe sûreté-sécurité-environnement…) ne sont pas remboursables.

Pour pouvoir vous faire rembourser il y a 2 conditions :

  • Vous devez avoir acheté votre billet auprès d’une compagnie aérienne ou d’une intermédiaire commercialisant des billets
  • Votre billet ne doit plus être valide (comme par ex un billet modifiable) et ne doit pas avoir été utilisé

Et dans le cas où c’est la compagnie qui annule votre vol ?

Dans ce cas-là, vous avez droit au minimum au remboursement intégral de votre billet (hors frais d’agence si vous l’avez acheté dans une agence de voyages) et éventuellement à des dommages et intérêts si vous pouvez justifier d’un préjudice particulier (financier et/ou moral). Sachez également que pour les vols au départ et à l’arrivée dans un pays de l’union européenne, l’UE accorde à tous les passagers « une protection en cas d’annulation, retard de vol et refus d’embarquement ». Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Centre Européen des Consommateurs.